Termes et Conditions

1. Applicabilité

Dans les présentes Conditions Générales, il convient de comprendre par les termes suivants:

'Tensen Online': la SA Tensen Marc, dont le siège est établi à Huidevettersstraat 52,B‐2000 Anvers, inscrite sous le numéro dentreprise BE0407.661.108.

'Acheteur': toute personne physique (B2C) ou morale (B2B) qui entretient ou entretiendra avec Tensen Online une relation contractuelle de quelque nature que ce soit.

'Produit': l’objet dun ou de plusieurs contrats de vente.

Outre ces Conditions Générales, des conditions spécifiques peuvent, si cela est expressément indiqué, être applicables à des services et/ou produits spécifiques. En cas de différence entre lesdites conditions spécifiques et les présentes Conditions Générales, ce sont en principe les dispositions des conditions spécifiques qui prévalent par rapport aux Conditions Générales, sauf clause contraire. Une dérogation à lune ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales nest autorisée que sur production dune preuve écrite expressément convenue. Les autres dispositions de ces conditions restent alors en vigueur telles quelles. Les Conditions Générales de lAcheteur ne sont pas applicables. Tensen Online se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les Conditions Générales à tout moment pour des commandes futures. En utilisant le site internet ou tout autre portail électronique de Tensen Online et/ou en passant commande, lAcheteur accepte les présentes Conditions Générales, ainsi que tous les autres droits et obligations tels quils figurent sur le Site Internet. Tensen Online peut faire appel à des tiers si cela savère nécessaire pour lexécution correcte du contrat conclu avec lAcheteur. Tensen Online est joignable via ‘www.tensenonline.be’.

2. Conclusion du contrat

Tensen Online sélectionne avec le plus grand soin les informations relatives aux caractéristiques des produits qui sont mises en ligne, en ce compris les descriptions techniques basées sur les données fournies par les partenaires et fournisseurs, et les photos destinées à illustrer les produits, tout ceci dans la limite des moyens techniques et selon les meilleures normes du marché. Les différentes caractéristiques d’un produit, comme la couleur, les spécificiations, et autres, peuvent, lors de la livraison, différer des photos et de la description, telles qu’affichées sur le Site Internet. Un contrat est réputé être conclu au moment de la remise dune confirmation de commande à lAcheteur, voire, dans le cas où loffre a été faite via le Site Internet, au moment où un e-mail est expédié à ladresse e-mail indiquée par lAcheteur.

 

Une offre nominative a une durée de validité de 2 semaines, sauf si un délai différent est indiqué dans loffre. Tensen Online et son acheteur conviennent expressément quun contrat est conclu valablement par lutilisation de moyens de communication électroniques. En particulier, labsence dune signature traditionnelle de qualité digitale ou électronique ne porte aucunement préjudice à la force impérative de loffre et de son acceptation. Les fichiers électroniques de Tensen Online sont à considérer dans ce contexte, et dans la mesure où la loi lautorise, comme une présomption de preuve. Les informations, les illustrations, les communications verbales, les indications, etc. relatives aux offres et aux principales caractéristiques des produits qui sont transmises par téléphone ou par e-mail, seront reproduites de manière aussi précise que possible.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (parfois dans des monnaies internationales comme le Pound Sterling GBP ou le Dollar USD) et comprennent la TVA et toutes les autres taxes. Si l’acheteur est une personne morale, le prix peut être affiché hors TVA et autres taxes. Les offres spéciales ne sont valables que dans les limites du stock. L’Acheteur doit payer le prix indiqué par Tensen Online dans sa confirmation, conformément à larticle 2.3 des présentes conditions. Des erreurs notoires ou manifestes dans lindication du prix, comme des inexactitudes évidentes, peuvent être corrigées par Tensen Online même après la conclusion du contrat. Les frais de livraison sont clairement communiqués à lacheteur. En ce qui concerne certaines méthodes de paiement, des conditions plus précises sont applicables quant à la méthode de livraison et aux éventuels frais. Tout ceci est clairement indiqué à l’Acheteur.

4. Paiement

Les prix affichés sur le site s’entendent toutes taxes comprises (sauf si l’acheteur est une personne morale, B2B), mais sans frais d’envoi. Les éventuels frais d’envoi sont à la charge de lAcheteur et sont réindiqués lorsque le contenu du panier numérique est validé. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment où vous passez commande. Pour les commandes passées en ligne, le paiement peut être effectué à laide de cartes de crédit et de méthodes de paiement électroniques conventionnelles valables et internationalement acceptées. Il est possible d’opter pour un plan d’étalement. Dans ce dernier cas, les conditions spécifiques, déterminées par l’institution financière pertinente et révélées au plus tard au moment de l’achat, sont applicables. Des mesures de sécurité sont prises via la technologie SSL pour que vous puissiez payer en ligne en toute sécurité. Si le paiement ne peut être réglé sur le champ car vous avez opté pour un moyen de paiement qui ne permet pas un règlement immédiat du paiement, Tensen Online applique un délai de paiement de 14 jours suivant la date de la facture. Les factures ne sont faites qu’à la demande d’une personne morale (B2B). Les consommateurs en sont expressement exclus, et ne peuvent donc pas demander de factures.

Si le client ne paie pas la facture dans le délai prévu, les intérêts légaux commencent à courir et sont dus sans mise en demeure expresse. Si Tensen Online na pas reçu le paiement après 3 rappels, la facture sera transmise à un bureau de recouvrement, qui se chargera de la liquidation de la procédure. Les réclamations doivent être déposées dans la semaine qui suit la date de facture. Le dépôt d’une réclamation nentraîne en aucun cas une suspension du paiement. Sont également mis à la charge de lAcheteur, tous les frais (extra-)judiciaires, quelle que soit leur nature, que Tensen Online a dû supporter en raison du non-respect, par lAcheteur, de ses obligations (de paiement).

S’il est fait le choix d’un mode de paiement par carte de crédit, les conditions de lémetteur de la carte en question sont applicables. Tensen Online nest pas partie à la relation entre lAcheteur et lémetteur de la carte.

5. Livraison

Votre commande sera traitée en fonction des stocks disponibles. Si un produit que vous avez commandé nest pas en stock, nous nous engageons à vous en informer par e-mail dans les 15 jours qui suivent le passage de la commande dudit produit, et à vous indiquer endéans quel délai le produit vous sera livré.

Les commandes sont livrées aussi rapidement que matériellement possible. A lheure actuelle, Tensen N.V. ne vous propose qu’un seul mode de livraison, à savoir par BPost. Vous recevrez ainsi votre commande par colis ou par taxipost (http://www.bpost.be/site/fr/business/send_post/parcels/ecommerce/index.html).

Tensen Online met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués. Tensen Online ne peut pour autant pas être tenue responsable des éventuels retards de livraison ou des commandes perdues par la faute dun tiers ou en raison de circonstances imprévisibles ou d’un cas de force majeure. Si une commande nest pas livrée dans le délai indiqué, une enquête est ouverte chez le transporteur, ce qui peut prendre plusieurs jours. Pendant cette période, il nest pas possible de procéder à un remboursement ou à une expédition de remplacement. Les produits qui ne sont plus en stock peuvent être commandés. En cas de commande, un délai de livriason de maximum 30 jours après la commande doit être pris en compte. Ce délai de livraison maximum n’est d’application que pour la vente à des consommateurs (B2C). En cas de vente à des personnes morales (B2B), un délai de livraison de plusieurs mois est applicable. Tensen Online ne peut en aucun cas être mise en défaut du simple fait que le délai de livraison a été dépassé. Il est important que vous contrôliez , lors de la réception de vos produits, que ceux-ci sont bien conformes à votre commande et, si cela ne devait pas être le cas, que vous en informiez Tensen Online dans les 7 jours ouvrables qui suivent. Toutes les notifications relatives à des livraisons qui n’ont pas été livrées à temps doivent être transmises par e-mail à l’adresse [email protected]. Les produits expédiés en retour ne sont acceptés que sils sont dans leur état dorigine, à savoir dans leur emballage, avec les accessoires et le mode demploi.

Sauf si indiqué différemment, le délai de livraison maximum sélève à 30 jours suivant la réception de la commande, sauf en cas de paiement par virement, auquel cas le délai de livraison maximum sélève à 30 jours suivant la réception du paiement. Ledit délai de livraision ne vaut, dans la mesure où la Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur lautorise, qu’à titre indicatif, ce qui veut dire qu’aucun droit ne peut par conséquent en être retiré. Les livraisons sont effectuées à ladresse indiquée par lAcheteur lors de la conclusion du contrat. Dès que les produits à livrer ont été livrés à ladresse de livraison indiquée, le risque est transféré à lAcheteur.

6. Vol d’identité et fraude à la carte bancaire

Pour assurer la sécurité de vos transactions en ligne, Tensen Online collabore avec des prestataires de service de paiement en ligne et des émetteurs de cartes de crédit reconnus, à savoir PayPal. Les paiements peuvent aussi être effectués au moyen des cartes (de crédit) suivantes : Visa, Visa Electron, Visa Debit, Visa Delta, MasterCard, American Express, Maestro, et d’autres qui seront mentionnées de façon claire et sans équivoque sur le site internet de PayPal. Le paiement en ligne se fait par le biais d’un système fermé sécurisé, dans le cadre duquel vos données bancaires sont cryptées chaque fois qu’elles sont envoyées par internet (connection SSL). Le risque de perte ou de vol de vos données d’identité ou de cartes de crédit est ainsi réduit au minimum. Tensen Online gardera vos données d’identité et de cartes de crédit pendant une période d’un an, dans le cadre d’une base de données cryptée et sécurisée. Tensen Online croit avoir pris toutes les précautions possibles et appropriées et agit par conséquent comme un intermédiaire en ligne normalement prudent et diligent. Un éventuel vol d’identité ou vol financier ne peut donc pas être invoqué contre Tensen Online.

7. Défauts et dépôt de réclamation

LAcheteur est toujours tenu de contrôler de près les produits dès leur réception.

Les réclamations de la part de lAcheteur relatives à un défaut du produit ou de livraison, visible de lextérieur, doivent être communiquées par écrit par lAcheteur à Tensen Online dans les 7 jours qui suivent la livraison, ou dans les 7 jours qui suivent la date de la facture si les produits nont pas pu être livrés à lAcheteur. Nous vous recommandons dexpédier votre commande par recommandé et de souscrire une assurance auprès du transporteur pour la valeur marchande des produits. Cela pour couvrir un éventuel vol ou une éventuelle perte des produits chez le transporteur. Les frais des expéditions en retour sont toujours à la charge de lAcheteur.

LAcheteur na pas le droit de retourner les produits qui ne font pas lobjet dune réclamation motivée. Si cette condition nest pas respectée et que des marchandises sont retournées à tort, tous les frais liés à lexpédition en retour sont à la charge de lAcheteur. Dans ce cas, Tensen Online est libre de stocker les produits chez des tiers pour compte et aux risques de lAcheteur et/ou de renvoyer lesdits produits à lAcheteur, à sa demande implicite ou explicite et à ses frais.

8. Echange

La Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur stipule que l’Acheteur a le droit, dans un délai de 14 jours ouvrables, de renvoyer le produit sans aucune conséquence, dans le sens d’une amende ou de la mention d’une raison. C’est ce qu’on appelle le droit de renonciation. Les produits qui ne peuvent pas être renvoyés en raison de leur nature tombent, selon l'article 47, §4, 2° LPMC, en dehors du champ d'application de ce droit. L’on peut par exemple penser, dans le cas d’espèce, aux bijoux qui sont réalisés selon les souhaits et les spécifications du consommateur. De tels produits ne peuvent en conséquence pas être renvoyés.

Une éventuelle expédition en retour doit être envoyée par la Poste ou via un autre transporteur. Le renvoi dune commande se fait aux frais et aux risques de lUtilisateur, sauf dans le cas où le produit nest pas conforme. Le client doit retourner le produit au Service Après Vente de Tensen Online endéans le délai prévu, et solliciter un document de retour via [email protected]. Le produit renvoyé doit contenir un numéro-RMA (Return Merchandise Authorization), au risque d’être renvoyé sans suite à l’Acheteur.

En cas d’usage valable et juridiquement correct du droit de renonciation susmentionné, Tensen Online se chargera du remboursement du montant payé par lAcheteur à Tensen Online dans les 7 jours ouvrables, par le biais dun mode de paiement certes choisi par elle mais internationalement accepté.

Aucune restitution nest possible si on fait valoir le droit de renonciation de manière illicite. Dans ce cas, et sauf raison motivée, les marchandises seront renvoyées à lAcheteur, pour le compte et aux risques dudit Acheteur.

9. Garantie

Comme prescrit par les dispositions légales pertinentes en vigueur, les produits livrés par Tensen Online bénéficient dune garantie légale. Si la chose livrée nest pas conforme au contrat, lAcheteur doit en informer Tensen Online au plus tard dans les 7 jours ouvrables qui suivent la livraison. L’éventuelle indemnité en découlant ne peut en aucun cas être supérieure au montant facturé à lAcheteur. Lusure habituelle ou normale, les modifications volontaires ou involontaires apportées par lAcheteur au produit, le fait de ne pas pouvoir produire loriginal de la facture ou une preuve de paiement valable, ainsi que diverses autres négligences, constituent des exceptions expresses, et donc non limitatives, au dit régime de garantie.

L’Acheteur clique sur et visite sous sa propre responsabilité les URL intégrés sur le site internet ou sur dautres portails de communication électroniques, qui se trouvent de facto sous le contrôle de Tensen Online.

10. Force majeure

En cas de force majeure, Tensen Online nest pas tenue de respecter ses obligations à légard de lautre partie. Tensen Online est habilitée à suspendre ses obligations pendant la durée de la force majeure. Par force majeure, il convient d’entendre toute circonstance indépendante de sa volonté, qui l’empêche en totalité ou en partie de respecter ses obligations à légard de lautre partie.

11. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et tous les droits dérivés restent la propriété de Tensen Online. Les droits de propriété intellectuelle comprennent le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et/ou d’autres droits (de propriété intellectuelle), parmi lesquels du savoir faire, des méthodes et des concepts techniques et/ou commerciaux susceptibles ou non d’être brevetés. L’Acheteur n’a pas le droit d’utiliser et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle décrits dans le présent article, sauf s’il s’agit d’une simple utilisation privée du produit lui-même.

12. Traitement des données personnelles

Les informations que vous avez données sont nécessaires pour le traitement et lachèvement des commandes, et pour la rédaction des comptes et des contrats de garantie. Si ces informations font défaut, la commande sera immédiatement annulée. La transmission de données personnelles incorrectes ou falsifiées est considérée comme une infraction aux présentes Conditions Générales. Les données personnelles de lAcheteur seront exclusivement traitées de manière conforme à la politique de confidentialité en vigueur, qui peut être consultée sur le site internet de Tensen Online.

13. Droit applicable et juge compétent

Le droit belge est applicable, à lexclusion de tout autre, à toutes les offres et à tous les contrats. Lapplicabilité de la Convention de Vienne sur les Ventes est expressément exclue. Tous les litiges liés aux ou découlant des offres de Tensen Online, ou des contrats conclus avec elle, seront soumis au juge territorialement compétent, sauf si une disposition législative impérative désigne un autre juge comme étant compétent.

 

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