CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Qu'entendons-nous par « parties » et « conditions générales » ?
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :
« TenSen Online » : TenSen Juweliers Marc NV, dont le siège social est situé à Huidevettersstraat 46, B-2000 Anvers (BE), enregistrée sous le numéro d'entreprise BE0407.661.108.
« Acheteur » : toute personne physique (B2C) ou morale (B2B) qui a ou aura une relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec TenSen Online.
« Produits » : l'objet d'un ou plusieurs contrats d'achat.
Outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques peuvent s'appliquer à certains services et/ou produits, si cela est expressément indiqué. En cas de divergence entre ces conditions spécifiques et les présentes conditions générales, les dispositions des conditions spécifiques prévalent en principe sur les conditions générales, sauf indication contraire. Il ne peut être dérogé à une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales qu'à condition que cela ait été expressément convenu et documenté par écrit. Dans ce cas, les autres dispositions des présentes conditions générales restent pleinement en vigueur. Les conditions générales ou les conditions d'achat utilisées par l'acheteur ne s'appliquent pas. TenSen Online se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les conditions générales à tout moment pour les commandes futures. En utilisant le site web ou tout autre portail électronique de TenSen Online et/ou en passant une commande, l'Acheteur accepte les présentes Conditions générales ainsi que tous les autres droits et obligations mentionnés sur le site web. TenSen Online peut faire appel à des tiers lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat avec l'Acheteur. TenSen Online est joignable via « tensen.be ».
2. Comment l'accord est-il conclu ?
Tensen.be apporte le plus grand soin à la publication en ligne d'informations sur les caractéristiques de ses produits, y compris les descriptions techniques basées sur les données de ses partenaires et fournisseurs, et les photos illustrant les produits, dans la mesure où les moyens techniques le permettent et conformément aux meilleures normes du marché. Certaines caractéristiques d'un produit, telles que la couleur, la taille et autres, peuvent différer des photographies présentées sur le site web lors de la livraison. Un contrat est conclu au moment où une confirmation de commande est remise à l'Acheteur ou, dans le cas d'une offre faite via le site web, envoyée par e-mail à l'adresse e-mail fournie par l'Acheteur.
Un devis personnalisé est valable pendant deux semaines, sauf si une autre durée est indiquée dans le devis. TenSen Online et son acheteur conviennent expressément qu'un accord valide est conclu par le biais de moyens de communication électroniques. En particulier, l'absence de signature manuscrite, numérique ou électronique qualifiée n'affecte pas la force obligatoire de l'offre et de son acceptation.
Les fichiers électroniques de TenSen Online serviront, dans la mesure où la loi le permet, de preuve prima facie. Les informations, images, communications verbales, déclarations, etc. relatives à toutes les offres et aux principales caractéristiques des produits fournis par téléphone ou par e-mail seront reproduites ou communiquées aussi fidèlement que possible.
3. Comment les prix sont-ils exprimés ?
Tous les prix sont exprimés en euros (et, le cas échéant, dans d'autres devises internationales telles que la livre sterling et le dollar américain) et incluent la TVA et les autres taxes. Si une personne morale agit en tant qu'acheteur, le prix peut être indiqué hors TVA et autres taxes. Les offres spéciales ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. L'Acheteur est redevable du prix que TenSen Online lui a communiqué dans sa confirmation, conformément à l'article 2 des présentes conditions générales. Les erreurs manifestes ou évidentes dans le devis, telles que des inexactitudes évidentes, peuvent également être corrigées par TenSen Online après la conclusion du contrat. Les frais de livraison seront clairement communiqués à l'Acheteur, le cas échéant. Certains modes de paiement sont soumis à des conditions générales supplémentaires concernant le mode de livraison et les frais éventuels. Cela sera clairement communiqué à l'Acheteur.
4. Comment fonctionne le processus de paiement ?
Les prix de vente indiqués sur le site web incluent toutes les taxes (sauf si l'acheteur agit en tant que personne morale, B2B). Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur (le cas échéant) et sont affichés lorsque vous validez votre panier d'achat numérique. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande. Les commandes en ligne peuvent être réglées à l'aide de cartes de crédit standard, valides et acceptées à l'échelle internationale, ainsi que par des moyens de paiement électroniques. Il n'est pas possible de choisir un plan de paiement. Des mesures de sécurité SSL sont en place pour garantir la sécurité de votre paiement en ligne. Si le paiement ne peut être traité immédiatement parce qu'un moyen de paiement financier ne permettant pas un paiement immédiat a été choisi, TenSen Online fixera un délai de paiement de 14 jours après la date de facturation. Les factures ne sont émises qu'aux personnes morales (B2B) sur demande. Les consommateurs en sont expressément exclus et ne peuvent donc pas demander de facture. Si le client ne paie pas la facture dans le délai imparti, des intérêts légaux commenceront à courir et seront exigibles sans mise en demeure expresse.
Si tensen.be n'a pas reçu le paiement après 3 rappels, la facture sera transférée à une agence de recouvrement, qui se chargera de la suite de la procédure. Les réclamations doivent être introduites dans un délai d'une semaine à compter de la date de facturation (7 jours). Le fait de déposer une réclamation n'entraîne pas la suspension du paiement. L'Acheteur est également responsable de tous les frais judiciaires et extrajudiciaires de quelque nature que ce soit engagés par tensen.be à la suite du non-respect par l'Acheteur de ses obligations (de paiement).
Si le mode de paiement par carte de crédit est choisi, les conditions générales de l'émetteur de la carte concernée s'appliquent. tensen.be n'est pas partie à la relation entre l'Acheteur et l'émetteur de la carte.
5. Comment mon produit sera-t-il livré ?
Nous pouvons traiter votre commande en fonction des stocks disponibles. Si un produit que vous avez commandé est en rupture de stock, nous nous engageons à vous en informer par e-mail dans les quinze jours suivant votre commande et à vous indiquer le délai de livraison du produit. Nous vous demanderons également si vous souhaitez être remboursé si le délai d'attente est trop long par rapport à vos besoins ou à vos exigences.
Les commandes sont livrées aussi rapidement que possible. tensen.be propose actuellement un seul mode de livraison, à savoir via Bpost. Cela signifie que vous recevrez votre commande par le facteur/taxi-poste.
tensen.be met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués. Toutefois, tensen.be décline toute responsabilité en cas de retard de livraison ou de perte de commandes par des tiers ou en raison de circonstances imprévues ou de force majeure. Si une commande n'est pas livrée dans les délais indiqués, une enquête sera menée auprès du transporteur, ce qui peut prendre plusieurs jours. Pendant cette période, aucun remboursement ni envoi de remplacement ne peut être effectué. Les produits qui ne sont plus en stock peuvent être commandés. Dans le cas d'une commande, il faut tenir compte d'un délai de livraison pouvant aller jusqu'à 30 jours après la commande. Ce délai de livraison maximum ne s'applique qu'aux ventes aux consommateurs (B2C). Pour les ventes à des personnes morales, il faut tenir compte de délais de livraison de plusieurs mois. Le simple dépassement d'un délai (de livraison) ne constitue pas un manquement de la part de TenSen Online. Il est important que vous vérifiiez vos produits à leur réception afin de vous assurer qu'ils sont conformes à votre commande et, si ce n'est pas le cas, d'en informer tensen.be dans les plus brefs délais. Toutes les notifications concernant une livraison qui n'est pas arrivée à temps doivent être signalées par e-mail à info@tensen.be. Les produits retournés ne seront acceptés que s'ils sont dans leur état d'origine, c'est-à-dire dans leur emballage, avec leurs accessoires et leur mode d'emploi.
Sauf indication contraire, le délai de livraison maximal est de trente (30) jours (au Benelux) après réception de la commande, à l'exception des paiements par virement bancaire, pour lesquels le délai de livraison maximal est de 30 jours après réception du paiement. Le délai de livraison indiqué n'est qu'une indication, dans la mesure où la loi sur les pratiques commerciales le permet, et aucun droit ne peut donc en être dérivé. Les livraisons seront effectuées à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la conclusion du contrat. Une fois les produits à livrer livrés à l'adresse de livraison indiquée, le risque est transféré à l'Acheteur.
6. Usurpation d'identité et fraude à la carte de crédit : quels sont les risques ?
Afin de garantir la sécurité de vos transactions en ligne, tensen.be travaille avec des partenaires de paiement et des émetteurs de cartes de crédit reconnus, à savoir Ogone, Atos Online et iDeal. Les paiements peuvent être effectués à l'aide des cartes (de crédit) suivantes : Visa, Visa Electron, Visa Debit, Visa Delta, MasterCard, American Express, Maestro et autres cartes clairement et sans ambiguïté répertoriées sur le site web. Les paiements en ligne sont effectués via un système de sécurité fermé, qui crypte vos coordonnées bancaires lorsqu'elles sont transmises sur Internet (SSL). Cela minimise le risque de perte ou de vol de votre identité ou des détails de votre carte de crédit. tensen.be conservera votre identité et les détails de vos transactions dans un environnement de base de données sécurisé et crypté pendant une période d'un (1) an. tensen.be estime avoir pris toutes les précautions possibles et pertinentes et agit donc comme un intermédiaire en ligne normal, prévoyant et prudent. Aucun vol d'identité ou vol financier ne peut donc être invoqué à l'encontre de tensen.be.
7. Défauts et réclamations
L'acheteur est tenu de toujours inspecter soigneusement les produits dès leur réception.
Les réclamations de l'acheteur concernant des défauts visibles du produit ou de la livraison doivent être signalées par écrit à tensen.be, accompagnées de preuves photographiques. Nous vous recommandons d'envoyer votre commande par courrier recommandé et de souscrire une assurance auprès du transporteur pour la valeur marchande des produits. Ceci en cas de vol ou de perte des produits par le transporteur. Tous les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
L'acheteur n'est pas en droit de retourner des produits pour lesquels il n'existe aucune réclamation justifiée. Si les dispositions ci-dessus ne sont pas respectées et que les marchandises sont retournées sans justification, tous les frais liés au retour seront à la charge de l'acheteur. Dans ce cas, tensen.be est libre de stocker les produits chez des tiers aux frais et aux risques de l'acheteur et/ou, à la demande implicite ou explicite et aux frais de l'acheteur, de renvoyer ces articles à l'acheteur.
8. Échange
Le Code du droit économique (WER) stipule que l'acheteur peut retourner le produit dans un délai de 14 jours calendaires sans aucune conséquence, au sens de pénalités ou de justification. C'est ce qu'on appelle le droit de rétractation. Les produits qui ont été conçus sur mesure (marchandises fabriquées selon les spécifications du consommateur ou qui ont un caractère clairement personnel) sont exclus de l'application de ce droit. Il s'agit par exemple de divers articles de bijouterie et d'horlogerie, d'accessoires, de bijoux fantaisie et d'articles connexes qui ont été fabriqués sur mesure ou assemblés à la demande. Ces produits ne peuvent donc pas être retournés.
Les retours doivent être envoyés par la poste ou par un autre transporteur. Les frais et les risques liés au retour d'une commande sont à la charge de l'acheteur, sauf si le produit n'est pas conforme. Pendant la période de prolongation de la garantie, le client doit retourner le produit à TenSen Online et demander un document de retour via info@tensen.be ou le télécharger depuis notre page d'échange/retour. Chaque produit retourné doit être accompagné d'un numéro RMA (Return Merchandise Authorisation), sous peine d'être renvoyé à l'acheteur sans être traité.
En cas d'exercice valable et légalement correct du droit de rétractation susmentionné, TenSen Online assurera le remboursement du montant payé par l'Acheteur à TenSen Online dans un délai de sept (7) jours ouvrables, en utilisant un mode de paiement choisi par TenSen Online mais généralement accepté au niveau international.
Aucun remboursement ne sera possible si le droit de rétractation a été exercé de manière illégale. Dans ce cas, les marchandises seront renvoyées à l'Acheteur, aux frais et aux risques de celui-ci, à condition qu'une déclaration motivée soit fournie.
Les retours doivent être envoyés par la poste ou par un autre transporteur. Les frais et les risques liés au retour d'une commande sont à la charge de l'Acheteur, sauf si le produit n'est pas conforme. Pendant la période de prolongation de la garantie, le client doit retourner le produit à TenSen Online et demander un document de retour via info@tensen.be ou le télécharger depuis notre page d'échange/retour. Chaque produit retourné doit être accompagné d'un numéro RMA (Return Merchandise Authorisation), sous peine d'être renvoyé à l'acheteur sans être traité.
9. Garantie
Conformément aux dispositions légales applicables et pertinentes, les produits livrés par tensen.be sont couverts par une garantie légale. Si l'article livré n'est pas conforme au contrat, l'Acheteur doit en informer tensen.be dans les plus brefs délais. Toute indemnisation qui en résulte ne peut en aucun cas dépasser le montant facturé à l'Acheteur. L'usure normale, les modifications accidentelles ou délibérées apportées au produit par l'Acheteur, la non-présentation de la facture originale, d'une preuve de paiement valable ou du certificat de garantie du fabricant original et dûment complété, ainsi que divers cas de négligence constituent des exceptions explicites, mais non exhaustives, au système de garantie susmentionné.
Chaque montre achetée est également couverte par la garantie légale et la garantie officielle du fabricant. Celle-ci peut varier selon les marques en fonction de la période de garantie imposée.
Les URL incluses sur le site web ou d'autres portails de communication électronique, qui sont sous le contrôle effectif de tensen.be, doivent être cliquées et visitées par l'Acheteur à ses propres risques.
10. Force majeure
En cas de force majeure, tensen.be n'est pas tenu de remplir ses obligations envers l'autre partie. tensen.be est en droit de suspendre ses obligations pendant la durée de la force majeure.
On entend par force majeure toute circonstance indépendante de sa volonté qui l'empêche totalement ou partiellement de remplir ses obligations envers l'autre partie.
11. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle et droits dérivés restent la propriété de tensen.be. Ces droits de propriété intellectuelle comprennent les droits d'auteur, les droits de marque, les droits de conception et/ou autres droits (de propriété intellectuelle), y compris le savoir-faire technique et/ou commercial brevetable et non brevetable, les méthodes et les concepts. Il est interdit à l'acheteur d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle décrits dans le présent article, sauf s'il s'agit d'une utilisation purement privée du produit lui-même.
12. Traitement des données à caractère personnel
Les informations que vous fournissez sont nécessaires au traitement et à l'exécution des commandes, ainsi qu'à l'établissement des factures et des contrats de garantie. Si ces informations obligatoires font défaut, la commande sera inévitablement annulée. La fourniture de données personnelles incorrectes ou fausses est considérée comme une violation des présentes conditions générales. Les données personnelles de l'acheteur ne seront traitées que conformément à la déclaration de confidentialité applicable, qui peut être consultée sur le site web tensen.be. Nous nous réservons le droit d'utiliser vos données personnelles numériques (adresse e-mail) à des fins commerciales et marketing. Vous avez le droit de vous désabonner à tout moment des newsletters qui vous ont été/vous sont envoyées. Vos coordonnées bancaires ne seront jamais utilisées à des fins commerciales ou marketing.